Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'OUEST FRANCILIEN CIL DE L'OUEST FRANCILIEN
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE

Numéro de dépôt :
3188772
Date de dépôt :
09/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L\'OUEST FRANCILIEN CIL DE L\'OUEST FRANCILIEN de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU  LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE  CIL DES HAUTS-DE-SEINE

Présentation de la marque COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'OUEST FRANCILIEN CIL DE L'OUEST FRANCILIEN

Déposée le 9 octobre 2002 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'OUEST FRANCILIEN CIL DE L'OUEST FRANCILIEN »

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE domicilié(e) 26, Avenue du Gral Charles de Gaulle,92150 SURESNES - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 727 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE domicilié(e) 26, Avenue du Gral Charles de Gaulle,92150 SURESNES - 92150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE a également déposé les autres marques suivantes : CIL DE DORDOGNE L'ESPRIT DE SERVICES , CIL D'AQUITAINE L'ESPRIT SERVICES , GROUPE KALYOPÉ, KALYOPÉ 1%LOGEMENT Une énergie dans l'habitat , CILSO L'ESPRIT DE SERVICES , CIL , CIL33 L'ESPRIT DE SERVICES , CIL DU SUD-OUEST L'ESPRIT DE SERVICES , CIL INFORMATIONS , CIL de Septimanie , CIL24 L'ESPRIT DE SERVICES


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE - 26, Avenue du Gral Charles de Gaulle,92150 SURESNES - 92150 - France - SIREN 775727472


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CIL DES HAUTS-DE-SEINE - 26, Avenue du Gral Charles de Gaulle,92150 SURESNES - 92150 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391797 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

- Service administratif, commercial et financier pour l'attribution locative de logements et la construction de logements ; - Acquisition, vente et location de terrains et de logements, financement de logements, collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'utiliser conformément à la règlementation ; - Construction de logements, aménagement avec remise en état de logements, entretien ou nettoyage de bâtiments et de locaux, aménagement de terrains destinés à la construction, prestation de services concernant l'habitat et toutes opérations prévues par les textes en vigueur.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.